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Harfang_Boreal dans Quel droit applicable sur mon contrat : pourquoi cette clause change tout
Je vois passer beaucoup de contrats partagés sur ce forum, et peu de personnes s'attardent sur une clause pourtant fondamentale : le droit applicable. Dans mon expérience du secteur, c'est souvent la clause la plus discr…
Ce qui se passe ensuite
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La modération relit le message signalé et le motif choisi.
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Elle retire le contenu s’il sort des règles, ou le laisse en ligne.
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