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Dario_Encore_Dubitatif dans Comprendre une clause de non-concurrence dans un contrat offshore
Ouais mais ça dépend énormément du droit applicable au contrat, comme le rappelle toujours P-005 sur ce forum. Une clause qui serait cassée dans un pays peut très bien tenir dans un autre. Je ne suis pas totalement conva…
Ce qui se passe ensuite
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La modération relit le message signalé et le motif choisi.
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Elle retire le contenu s’il sort des règles, ou le laisse en ligne.
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La décision est motivée ; vous pouvez la contester par la page Contact.