Pour être tout à fait exacte, je crois qu’il manque un point important dans cette discussion, celui du régime fiscal et des indemnités perçues en cas d’accident, parce que la façon dont une compensation est qualifiée change beaucoup selon le droit applicable. Je distingue en général trois points. Premièrement, une indemnité versée au titre d’une incapacité peut être traitée différemment selon qu’elle provient de l’employeur, de l’exploitant ou d’un assureur privé, comme le rappelait Nayla_Assurance_Nette. Deuxièmement, la résidence fiscale au moment de l’accident influence directement l’imposition de cette indemnité, et ce n’est pas toujours le pays du contrat qui s’applique. Troisièmement, certaines conventions bilatérales prévoient des exonérations spécifiques pour les indemnités liées à un accident du travail, mais ce n’est absolument pas systématique et cela dépend du texte précis en vigueur entre les deux pays concernés. Je rejoins aussi Inès_Mobile_Partout sur l’idée qu’il n’existe pas de réponse unique, le pavillon et le droit maritime applicable viennent encore complexifier le tableau fiscal par-dessus la question de responsabilité. Je recommande vraiment de vérifier auprès d’un professionnel avant de considérer qu’une indemnité est automatiquement exonérée, j’ai vu trop de personnes partir de cette hypothèse sans l’avoir confirmée par écrit.
Accueil › Forums › Assurance, santé et protection › Accident à bord : comment se répartissent en général les responsabilités › Re: Accident à bord : comment se répartissent en général les responsabilités