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Accueil › Forums › Salaires, contrats et fiscalité › Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore › Re: Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore

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Je nuancerais un peu l’angle de @Baril_Errant. Oui la clause de droit applicable est centrale, mais ce n’est pas la seule chose à checker avant de signer, et se focaliser uniquement là-dessus peut faire louper d’autres pièges, genre les clauses sur les heures supplémentaires ou les conditions de rupture anticipée. Mais encore, je suis d’accord que beaucoup de gens signent sans comprendre sous quel droit ils tombent, ça c’est vrai. Pas si simple non plus de vérifier concrètement comme tu le demandes : en général il faut croiser la clause elle-même avec le pavillon du navire ou la localisation de la plateforme, et ça demande souvent l’avis d’un professionnel du droit, pas juste une lecture de forum.