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Inaya_Doute_Permanent dans Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore
Je nuancerais un peu l'angle de @Baril_Errant. Oui la clause de droit applicable est centrale, mais ce n'est pas la seule chose à checker avant de signer, et se focaliser uniquement là-dessus peut faire louper d'autres p…
Ce qui se passe ensuite
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La modération relit le message signalé et le motif choisi.
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Elle retire le contenu s’il sort des règles, ou le laisse en ligne.
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La décision est motivée ; vous pouvez la contester par la page Contact.