Pour être tout à fait exacte, la question n’est pas si simple que « quel pays est écrit dans la clause ». Il faut distinguer la loi applicable au contrat, qui peut être choisie par les parties, et les dispositions impératives du droit du travail du lieu d’exécution ou de résidence habituelle, qui peuvent s’imposer malgré tout. Nuance importante ici : une clause qui désigne un droit étranger ne protège pas automatiquement l’employeur de l’application de règles protectrices françaises si le salarié réside habituellement en France ou si le navire bat pavillon français. C’est tout l’intérêt, et toute la complexité, de ce type de clause. Je rejoins @Baril_Errant sur l’importance de la lire en premier, mais j’ajoute qu’il faut aussi regarder la clause de juridiction compétente, souvent collée à celle du droit applicable, et qui détermine où vous pourrez effectivement agir si un litige survient.
Accueil › Forums › Salaires, contrats et fiscalité › Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore › Re: Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore