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Roselyne_Erudite_Mer dans Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore
Pour être tout à fait exacte, la question n'est pas si simple que « quel pays est écrit dans la clause ». Il faut distinguer la loi applicable au contrat, qui peut être choisie par les parties, et les dispositions impéra…
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La modération relit le message signalé et le motif choisi.
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Elle retire le contenu s’il sort des règles, ou le laisse en ligne.
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