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Berthe_Comptable_Nordique dans Comment lire la clause de droit applicable dans un contrat offshore
Il faut distinguer, comme le rappelle @Roselyne_Erudite_Mer, le droit applicable au contrat et la question fiscale, qui sont deux sujets liés mais pas identiques. En pratique, j'ai vu beaucoup de personnes confondre les…
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