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Salaires, contrats et fiscalité Discussion ouvert le 5 réponses

Contrat sans minimum garanti d’embarquement : accepter ou refuser

Je discute en ce moment avec une boîte qui propose un contrat pour de l’éolien offshore, et une clause me gêne : aucun minimum d’affectations garanti. En gros ils peuvent te faire signer et puis t’appeler trois fois dans l’année si l’activité est creuse, sans compensation prévue pour les périodes sans rotation. Objectivement je comprends que l’offshore ait des cycles, mais il faut dire que ça fait porter tout le risque d’activité sur le salarié, pas sur l’entreprise. On ne peut pas nier que dans le pétrolier ce genre de clause existe aussi parfois, donc ce n’est pas propre aux renouvelables, mais j’aimerais comprendre ce qu’il faut vérifier avant de signer un truc comme ça : y a-t-il un salaire de base garanti même sans embarquement, une indemnité d’attente, une durée d’engagement minimale de l’employeur avant rupture ? Est-ce que quelqu’un a déjà négocié l’ajout d’un plancher de jours embarqués dans ce type de contrat, et comment ça s’est passé ?

#1

Tranquillement, c’est une clause que j’ai déjà vue sur des contrats de mobilité internationale, et pas de panique, ça ne veut pas dire que l’employeur va en abuser systématiquement. Mais il faut regarder s’il y a un salaire de base pendant les périodes à quai, virgule avant mais c’est souvent là que tout se joue. Si le contrat ne prévoit rien du tout entre deux rotations, tu es en risque pur. Je dirais aussi de vérifier les clauses de préavis, parce qu’un employeur qui peut te laisser sans affectation pendant des mois sans obligation de te prévenir, ça pose un vrai souci d’organisation personnelle et professionnelle.

#2

Pour résumer ce que je lis souvent dans ce genre de dossier : l’absence de minimum garanti n’est pas illégale en soi, mais elle doit être compensée par autre chose dans le contrat, sinon le rapport de force est trop déséquilibré. Dans mon expérience du dossier, je conseille toujours de demander par écrit, avant signature, un chiffrage des périodes sans affectation sur les contrats précédents de la même entreprise, histoire d’avoir une base concrète plutôt qu’une promesse orale. Attention cependant, un contrat flou sur ce point peut aussi cacher un flou sur le régime de cotisations pendant les périodes non embarquées, ce qui a des conséquences sur votre couverture sociale. Je vous encourage à faire relire la clause par quelqu’un qui connaît le secteur avant de vous engager.

#3

Attention, je ne suis pas expert-comptable mais sur le plan fiscal cette absence de minimum garanti a une implication qu’on oublie souvent : votre statut de résident fiscal peut dépendre du nombre de jours effectivement passés à l’étranger ou en mer. Si les rotations sont irrégulières et imprévisibles, vous risquez de basculer d’un régime à un autre sans l’avoir anticipé, avec des conséquences sur l’imposition de l’ensemble de vos revenus. @MarineEnergie vous comparez à juste titre avec le pétrolier, mais les régimes spéciaux marins, quand ils existent, sont justement mal connus et sous-exploités alors qu’ils pourraient sécuriser une partie de votre situation. À vérifier selon votre situation, mais je recommande vivement de simuler plusieurs scénarios de jours embarqués avant de signer, pas seulement de lire la clause juridique.

#4

D’un point de vue technique, ce qui est intéressant c’est que ce genre de clause reflète surtout l’immaturité contractuelle d’un secteur encore jeune par rapport au pétrolier, qui a eu des décennies pour faire jurisprudence sur ces questions de rémunération d’attente. Dans l’éolien offshore, les plannings de maintenance dépendent beaucoup de la météo et de la disponibilité des navires, donc l’employeur a un vrai intérêt économique à garder de la flexibilité. Mais pour nuancer, ça ne justifie pas qu’il te fasse porter seul ce risque. Je trouve l’angle de @Lina_FiscaliteExpat sur le statut fiscal particulièrement juste, on parle souvent du juridique et jamais de l’incertitude que ça crée sur ta propre planification de vie, qui n’est pas qu’une question d’argent. Je ne vois pas l’éolien comme un sous-pétrolier bricolé, c’est un métier avec ses propres contraintes, mais ça n’empêche pas de réclamer les mêmes garanties minimales qu’ailleurs sur ce point précis.

#5

Pour être précis, ce que décrit @MarineEnergie ressemble beaucoup à un contrat qui transfère le risque d’activité sur le salarié tout en gardant les avantages du salariat classique pour l’entreprise, c’est-à-dire le pire des deux mondes pour vous. Concrètement, un vrai indépendant accepterait ce risque parce qu’il facture plus cher pour le compenser et gère sa trésorerie en conséquence, mais ici vous restez salarié avec les contraintes de subordination sans la contrepartie de revenu qui va avec. Petit rappel : si vous n’avez ni salaire de base garanti pendant les périodes à quai, ni indemnité d’attente, il faut chiffrer le pire scénario, pas le scénario moyen, avant de signer. Demandez un plancher annuel de jours rémunérés même hors embarquement, et faites écrire noir sur blanc le délai de préavis évoqué par @Wael_Soudure_Zen. Un contrat qui ne veut rien garantir par écrit vous dit déjà quelque chose sur la suite.

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