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Salaires, contrats et fiscalité Discussion ouvert le 5 réponses

Comprendre une clause de non-concurrence dans un contrat offshore

Franchement, c’est la clause que tout le monde survole en signant, et c’est une erreur. En gros, l’employeur te fait signer un truc qui t’empêche d’aller bosser chez un concurrent pendant un certain temps après ton départ, parfois même dans une zone géographique précise. On va se mentir, sur le papier ça paraît anodin, mais si tu bosses dans un secteur de niche genre forage profond, ça peut VRAIMENT te bloquer si tu veux changer de boîte ou passer indépendant juste après.

Le truc c’est que certaines clauses sont mal rédigées ou disproportionnées, et dans plusieurs pays elles sont limitées dans le temps ou carrément invalides si l’employeur ne prévoit pas de compensation financière pendant la période. Donc avant de signer, faut vraiment lire ça à la loupe, pas juste survoler parce que t’as hâte d’embarquer.

Vous avez déjà eu ce genre de clause dans vos contrats, et comment vous avez négocié ou vérifié qu’elle tenait la route ?

#1

Désolé si c’est bête mais du coup je sais pas trop ce que ça veut dire concrètement « disproportionnée »… c’est qui qui décide si la clause est valable ou pas ? Merci d’avance si quelqu’un peut expliquer simplement.

#2

Ouais mais ça dépend énormément du droit applicable au contrat, comme le rappelle toujours P-005 sur ce forum. Une clause qui serait cassée dans un pays peut très bien tenir dans un autre. Je ne suis pas totalement convaincu que ce soit toujours l’employeur qui rédige n’importe comment, parfois c’est juste que le candidat ne vérifie jamais sous quelle juridiction il signe.

#3

Bref, lis le contrat. Tout. Pas de fioritures. Si doute, avocat. Point final.

#4

Pour être précise, ce genre de clause touche aussi pas mal les métiers de l’éolien offshore, pas que le pétrole, Greg. On a tendance à l’oublier parce que le secteur est plus jeune, mais les mêmes pièges existent. J’insiste sur ce point : vérifiez toujours si une compensation financière est prévue pendant la durée de la clause, sinon ça peut clairement être contesté.

#5

@Maelle_Tourelle_Rose ça dépend justement du niveau de maturité juridique du secteur dans le pays concerné, donc je nuancerais quand même ton « clairement contestable ». Dans certains contrats détachés on nous vend une protection qui en réalité ne tient pas face à une vraie clause bien ficelée.

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